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Conditions générales de vente

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits conclues à distance sur le site internet www.dwellistore.com. Les présentes conditions générales de vente à distance doivent être soigneusement examinées par le Client avant l’achèvement de la procédure d’achat à distance du produit. Il est entendu que le fait de passer commande sur ce site Internet implique une connaissance totale et absolue des présentes conditions générales de vente et leur acceptation intégrale. Le Client, en faisant passer sa commande par le site internet www.dwellistore.com accepte inconditionnellement et s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions de paiement exposées ci-dessous déclarant avoir pris connaissance et accepté toutes les indications qui lui ont été données. Les présentes conditions générales de vente sont à considérer comme applicables et en vigueur aussi longtemps qu’elles sont publiées sur le présent site internet. L’éventuelle modification des conditions générales de vente en objet, sera publiée sur le site et les nouvelles conditions générales de vente seront applicables exclusivement aux commandes effectuées à partir du jour de leur publication.
Identification du vendeur et du propriétaire du site
Dwelli Srls Via della Vittoria 12 - 70014 Conversano (BA) Italia
P.IVA 08060730721 - Téléphone: +39 3393540030 - Adresse email: info@dwelli.it
Informations relatives au produit
Les informations relatives aux produits susceptibles d’être vendus à distance via le présent site internet sont fournies conformément aux lois en vigueur et, en particulier, aux articles 52 et 53 du Code de la Consommation (D. Lgs. 6 septembre 2005 n. 206).
Modalités de perfectionnement du contrat
Les présentes informations et les détails contenus dans ce site ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation à la négociation. Il n’y aura pas de contrat entre le Client et la société DWELLI pour d’éventuels produits tant que la commande n’aura pas été explicitement acceptée par DWELLI selon l’une des modalités décrites ci-dessous. Si l’offre n’est pas acceptée et qu’un débit a déjà été effectué sur le compte du Client, le montant correspondant lui sera remboursé dans sa totalité. Pour passer une commande, le Client devra suivre le processus d’achat en ligne et compléter le processus d’achat en ligne. Vous recevrez ensuite un e-mail indiquant l’accusé de réception de la commande. Cela n’impliquera pas l’acceptation de la commande, puisque celle-ci constitue une offre que le Client fait à DWELLI pour l’achat d’un ou plusieurs produits. Toutes les commandes, sauf exception, seront soumises à l’approbation de DWELLI par l’envoi d’un e-mail de confirmation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la réception du paiement, indiquant que le paiement a été reçu, la disponibilité des produits et que la commande est en cours de préparation. Le contrat entre la société DWELLI et le Client ne sera donc finalisé que lorsque nous enverrons la Confirmation de la commande (et ne feront l’objet du Contrat que les produits indiqués dans cet e-mail de confirmation) ou lorsque le Client aura reçu de l’expéditeur le colis relatif à la commande reçue (et ne feront l’objet du Contrat que les produits présents dans le colis). DWELLI n’aura pas l’obligation de fournir d’autres produits, en dehors de ceux indiqués dans la Confirmation de la commande au Client ou présents dans le colis correspondant reçu de l’expéditeur, qui peuvent avoir été commandés, jusqu’à ce que la confirmation de la commande soit envoyée au Client dans une confirmation de la commande séparée ou lorsque le Client aura reçu de l’expéditeur le colis relatif à la commande reçue (et ne feront l’objet du Contrat que les produits présents dans le colis). DWELLI n’aura pas l’obligation de fournir d’autres produits, en dehors de ceux indiqués dans la Confirmation de la commande au Client ou présents dans le colis correspondant reçu de l’expéditeur, qui peuvent avoir été commandés, jusqu’à ce que la confirmation de la commande soit envoyée au Client dans une confirmation de la commande séparée. S’il apparaît que les produits manquent dans la confirmation de commande ou dans le colis de commande reçu par l’expéditeur et que ce fait est la décision de DWELLI, le montant de la commande sera immédiatement remboursé. DWELLI se réserve la possibilité de communiquer dans les 2 jours ouvrables suivant l’envoi au Client de l’e-mail indiquant la réception de la commande, l’éventuelle impossibilité de d’évasion de la commande, suivi de la restitution éventuelle du montant éventuellement payé, due soit à l’épuisement des marchandises, soit à un cas de force majeure.
Prix du produit
Les prix du site Web comprennent la TVA à 22% et comprennent les frais d’expédition pour le territoire italien, sauf indication co7ntraire. Les frais d’expédition relatifs à des pays autres que l’Italie seront indiqués de façon appropriée dans la fiche de produit ou pendant la phase d’achat, avant la fin de la commande. Selon les dispositions de l’article 2. 53 du Code de la Consommation, le Client reçoit, au moment de l’acceptation par DWELLI de sa commande par e-mail, la confirmation écrite comportant l’information sur les produits commandés, le montant payé et le détail du prix de chaque produit.
Conditions et méthodes de paiement
Le paiement par le Client ne peut être effectué que par virement bancaire, carte de paiement ou compte PayPal. Le virement bancaire prévoit le versement anticipé de l’entière somme sur le compte courant bancaire au nom de DWELLI dans les 6 jours de l’approbation de la commande de la part de DWELLI. Si le virement ne parvient pas dans les 6 jours, la commande sera annulée. Dès réception du virement sur le compte bancaire, DWELLI enverra la marchandise à l’adresse indiquée dans la commande.
Les données pour le virement sont:
Titulaire: Dwelli SRLS
IBAN: IT65Q0301503200000003622232
BIC SWIFT: FEBIITM1
Banque: BANCA FINECO - Piazza Durante 11 - 20131 - Milano
Causal: Numero dell'ordine
Les paiements par carte bancaire se feront par la passerelle sécurisée de PayPal. Le Client devra entrer les données de sa carte de crédit et confirmer la transaction qui sera immédiate. DWELLI n’aura aucun accès aux données relatives à la carte de crédit du client. Tous les détenteurs de cartes de crédit/de débit sont soumis à des vérifications de confirmation et d’autorisation par l’établissement émetteur de la carte ou par DWELLI lui-même. Si l’établissement émetteur de la carte du Client refuse l’autorisation de paiement, DWELLI n’acceptera pas la commande et ne sera pas responsable des éventuels retards ou non livrés ni tenu de donner des explications sur les raisons du refus. DWELLI ne sera pas responsable des commissions éventuellement appliquées par l’établissement émetteur de la carte ou par la banque responsable du traitement du paiement par carte de crédit/débit conformément à votre commande. DWELLI procédera au traitement de la commande, éventuellement confirmé par e-mail de confirmation, par lequel la marchandise sera envoyée à l’adresse indiquée dans la commande. Les paiements par PayPal exigent la possession d’un compte PayPal. Le Client doit entrer son email et le mot de passe du compte PayPal pour accéder et confirmer la transaction immédiate via PayPal.
Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse d’expédition indiquée par le Client dans la commande transmise à la société DWELLI. En vertu de la disposition de l’article 2. 54 du Code de la Consommation, DWELLI effectuera la livraison des produits au plus tard 30 jours à compter du jour où DWELLI aura confirmé la commande du Client. La société DWELLI livre les produits par courrier express. Au moment de la livraison du colis au courrier, un e-mail de livraison sera envoyé au Client, sauf exception. Lors de la réception du colis, le Client devra obligatoirement apposer la mention "Signature sous réserve", ce qui nous permettrait de faire valoir l’assurance en cas de dommages au contenu du colis. Notifier l’incident à DWELLI dans les 72 heures ouvrables suivant la date de livraison, via la boîte de réception info@dwelli.it en indiquant dans l'objet « Ordre N ¬ corrompu". Le Client doit informer DWELLI de la non-livraison des produits, via la boîte de réception info@dwelli.it en indiquant dans l’objet l’ordre N ­ Numéro de livraison manquant". DWELLI s’engage à assurer une nouvelle expédition des produits perdus dans les 72 heures ouvrables suivant la notification par e-mail, sous réserve de l’indisponibilité éventuelle des produits perdus ou de la force majeure. Dans ce cas, suivra l’annulation immédiate de la commande et la restitution simultanée du montant payé.
Limitation de responsabilité
La société DWELLI remplacera ou remboursera gratuitement tout produit vendu qui a été endommagé à l’occasion de l’expédition effectuée par son expéditeur, à condition que:
- le Client a communiqué par écrit à l’adresse info@dwelli.it (en indiquant dans l’objet la commande numéro N ­ Rendu pour dommage") le dommage dans les 72 heures ouvrables suivant la date de livraison;
- le Client met le produit à la disposition de DWELLI en même temps que son emballage d’origine. Si une seule des conditions ci-dessus n’est pas remplie, DWELLI ne recouvrera pas le montant payé et ne remplacera pas le produit. DWELLI, dans ce cas, communiquera par e-mail le refus du retour.
Force majeure
L’exécution des prestations par DWELLI peut être suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêche ou en retarde l’exécution. Sont considérés comme tels, à titre d’exemple et non exhaustif, les grèves, tremblements de terre, inondations, tsunamis, tempêtes de neige et problèmes d’approvisionnement de DWELLI imputables à des tiers fournisseurs ou non. DWELLI informera le Client de la survenance du cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours suivant la survenance du cas. Dans le cas où la suspension de la prestation se prolongerait pour un délai supérieur à 15 jours, le Client aura la possibilité d’annuler la commande effectuée et sera remboursé des montants déjà payés.
Droit de rétractation
Conformément à la Loi sur la Consommation, le Client peut demander la restitution de la marchandise dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Pour ce faire, vous devrez envoyer une notification écrite par e-mail à info@dwelli.it, puis expédier la marchandise, à vos frais, à DWELLI dans les 14 jours suivant la communication. Dès réception de la marchandise DWELLI il en assurera le contrôle de l’intégrité de celle-ci et au remboursement dans les 14 jours au moyen du même mode de paiement utilisé par le Client au moment de l’achat. Si la marchandise est endommagée, abîmée, usagée, manquante d’accessoires ou autrement non revendable, DWELLI ne remboursera au Client qu’une partie du total, par rapport à les dommages. Le droit de rétractation n’est pas valable pour un produit personnalisé ou en cas d’achat par professionnels.
Garanties
Tous les produits vendus par DWELLI sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant et par la garantie de 24 mois pour les défauts de conformité, au sens du DL 24/02. Pour bénéficier de l’assistance sous garantie, le Client devra conserver la facture (ou le DDT) qu’il recevra par e-mail ou par la poste. La garantie conventionnelle du fabricant est fournie selon les modalités décrites dans la documentation présente à l’intérieur de l’emballage du produit. Si, à la suite de l’intervention de l’Assistance Autorisée, le défaut n’est pas couvert par la garantie conventionnelle du fabricant, le Client se verra facturer les éventuels frais de vérification et de réparation demandés par l’Assistance autorisée, ainsi que les coûts de transport, s’ils sont supportés par DWELLI. La garantie de 24 mois au sens du DL 24/02 s’applique au produit présentant un défaut de conformité, à condition que le produit lui-même soit utilisé correctement, dans le respect de sa destination d’utilisation et de la documentation technique jointe. Cette garantie est réservée au Consommateur privé (personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle, ou effectue son achat sans indiquer dans le formulaire de commande une référence de TVA). En cas de défaut de conformité, DWELLI veillera, sans frais pour le Client, au rétablissement de la conformité du produit par réparation/remplacement ou à la réduction du prix, jusqu’à la résiliation du contrat. Si, à la suite de l’intervention d’un Centre d’Assistance Autorisé, le défaut ne révèle pas un défaut de conformité au sens du DL 24/02, le Client sera tenu de payer les éventuels frais de vérification et de réparation exigés par l’Assistance autorisée, ainsi que les coûts de transport s’ils sont supportés par DWELLI. Les remplacements en cas de DOA (Dead On arrival : produit ne fonctionnant pas à la livraison) n’ont lieu que si le fabricant les a expressément prévus. Les délais de remplacement ou de réparation du produit dépendent exclusivement des politiques du fabricant. Les délais de remplacement ou de réparation éventuelle du produit dépendent exclusivement des politiques du fabricant. Au cas où, pour quelque raison que ce soit, il ne serait pas en mesure de rendre à son client un produit en garantie (restauré ou remplacé), DWELLI pourra procéder à sa discrétion à la restitution du montant total payé ou à son remplacement par un produit de caractéristiques égales ou supérieures. Aucun dommage ne peut être demandé à DWELLI pour d’éventuels retards dans la réalisation des réparations ou remplacements. Dans les cas où l’application des garanties prévoit la restitution du produit, le bien devra être renvoyé par le Client dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris emballage et éventuellement documentation et dotation accessoire : manuels, etc.…).
Privacy
Les données personnelles requises en cours de transfert de la commande sont collectées et traitées afin de répondre aux demandes expresses du Client et ne seront en aucun cas et à aucun titre cédé à des tiers. DWELLI garantit à ses clients le respect de la législation en matière de traitement des données personnelles, régie par le code de confidentialité visé au DL 196 du 30.06.03. Le propriétaire du traitement de données est Dwelli srls.
Pour plus de détails sur la politique de confidentialité, veuillez-vous reporter à la rubrique Politique de confidentialité et Cookie spécifique..
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi italienne. En cas de litige résultant de l’interprétation, de la validité et/ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente, le Client a la faculté de protéger ses intérêts par le biais d’une association de consommateurs sous la forme de l’art. 140 du Code de la Consommation. En outre, la Commission a décidé d’ouvrir une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en vertu de l’article 140 du code de la consommation. 141 du Code de la Consommation. La faculté pour le Client de saisir les voies ordinaires de règlement des litiges découlant de l’interprétation est cependant sauvegardée, la validité et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et, dans ce cas, la compétence territoriale sera celle du juge du tribunal de Bari.